Règlement d’ordre intérieur (ROI)

(Approuvé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2013).

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS DE FLORENVILLE

Article 1 : Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes du Centre Sportif etde Loisirs de Florenville. La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ce règlement sera affiché dans le sas d'entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.

I. Objets

Article 2 : L’association a notamment pour objet : la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre,la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au seindes installations reprises sur la liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

II. Membres

Article 3 : Par l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association.

III. Conseil d’administration

Article 4 : Le conseil d'administration a pour mission l'administration générale de l'association, la surveillance et éventuellement la coordination de l'action des différents organes et commissions, la représentation de l'association et toute mission qui incombe généralement à un conseil d'administration.

Article 5 : Les membres du conseil remplissent leur mandat à titre gratuit.

Article 6 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire.

IV. Conseil des utilisateurs

Article 7 : Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local (intégré)

Article 8 : Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local.

Article 9 : Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par le coordinateur/gestionnaire Le conseil des utilisateurs choisit également en son sein un secrétaire.

Article 10 : Le conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.

Article 11 : Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le conseil des utilisateurs, au conseil d’administration de l’association dans les 7 jours suivants la réunion.

V. Code d’éthique sportive

Tous les membres sont tenus de respecter le Code d’Ethique sportive de la Communauté française tel qu’édité ci-dessous : Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre. Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion. Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité. Respecter le matériel mis à disposition. Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits. Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire. Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire. Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain ». La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

Article 12 : L'occupation des salles est subordonnée à l'autorisation expresse de l'ASBL et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par elle.

Article 13 : L'autorisation d'occupation peut aussi être subordonnée au paiement d'une participation aux frais de fonctionnement des installations. Ces conditions sont reprises dans une annexe au présent règlement.

VI. Réservations

Article 14 : Les demandes d'occupation permanentes qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante, doivent toujours être introduites lors de la réunion du Conseil des utilisateurs qui a lieu au mois de mai. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées. Les réservations individuelles se feront uniquement via téléphone au (+32) 0471/99.0575 ou 0495 21 54 13 ou via mail ( info@sports-florenville.be ) www.sports-florenville.be. Le planning des activités y sera également disponible. Les demandes concernant les évènements officiels (compétitions, championnats, tournois, spectacles…) se feront toujours par écrit, par courriel ou par téléphone). Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable (de préférence avant la saison sportive) de façon à pouvoir prendre les dispositions à l’égard des utilisateurs d’une part et du CA d’autre part. Les demandes d’annulation devront être formulées 48 heures à l’avance des événements prévus. A défaut de cette démarche, la réservation sera facturée. Tout problème de réservation sera tranché par le coordinateur au sein du CA.

VII. Mise à Disposition du Matériel

Article 15 : L’utilisation des infrastructures implique l’adhésion, sans restriction, du présent règlement d’ordre intérieur. En outre, les utilisateurs devront avoir eu au préalable, une réunion avec le coordinateur ; réunion au cours de laquelle ils signeront la convention d’occupation du hall et s’engageront à la respecter sous peine des sanctions mentionnées sur celle-ci La mise à disposition des locaux se fera sur base de l’horaire de réservation. Il faudra tenir compte de l’activité suivante en quittant la salle et bien veiller à ranger à sa place le matériel utilisé (close convenue dans la convention d’occupation du hall). La mise à disposition des salles ainsi que du matériel se fera en présence d’un responsable. Ce responsable se chargera de veiller à la bonne utilisation du matériel mis à disposition et veillera à faire appliquer les règles de sécurité de façon à permettre la pratique de l’activité. Cette personne aura l’obligation de faire état, par écrit, des dégradations constatées avant le début de son activité sous peine de devoir supporter le coût des réparations. Ce responsable fera appliquer le ROI : - consommations strictement interdites dans les zones vestiaires et salles destinées à la pratique des différents sports, sauf accord article 3 - la pratique des activités sportives est seulement autorisée si le participant est équipé du matériel requis.

Article 16 : Les Salles de sport sont ouvertes, en principe, de 9h à 23h. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par l'ASBL. Toute modification de cet horaire est de la compétence de l'ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

Article 17 : L'occupant des Salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée, il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

Article 18 : Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans l'accord de l'ASBL cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.

Article 19 : Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée auprès de l’ASBL au moins quinze jours à l'avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines. Les groupements intéressés par ces changements devront s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de L'ASBL et dont celle-ci ne pourra être rendue responsable.

Article 20 : Les Clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d'assurance. Pour ce qui est des autres activités pratiquées dans le centre, le responsable « organisateur » veillera à se couvrir en RC d’une part et veillera à restituer les locaux dans les délais requis et dans l’état dans lequel les salles lui ont été mises à disposition (rangement du matériel, extinctions des feux, nettoyage,…). Il veillera également à maintenir les éléments de sécurités requis en vue du bon déroulement de l’activité (dégagement des sorties de secours, extincteurs,…) Les associations, en règle de cotisation, moyennant une demande écrite et l’acceptation écrite du coordinateur ou d’un membre du CA, pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle pendant une journée.

Article 21 : L'occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports. Il est également tenu de respecter les lois en vigueur se rapportant aux nuisances sonores et autres.

Article 22 : Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement. Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Article 23 : Les groupements utilisant la Salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis de l'ASBL de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

Article 24 : On ne peut utiliser les aires de jeux qu'en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.

Article 25 : L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions. Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec l’ASBL. Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

Article 26 : Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs Clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.

Article 27 : Chaque groupement est aussi responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

Article 28 : L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité.

Article 29 : Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel. Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 17.

Article 30 : Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l'accès de l'établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

Article 31 : Les utilisateurs des Salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité. Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.

Article 32 : Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, l'ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Article 33 : Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

Article 34 : Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition. Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

Article 35 : Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu'ils organisent.

Article 36 : Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen particulier, danschaque cas, par l'ASBL. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

Article 37 : L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par l'ASBL qu fixera le montant de la redevance d'occupation.

Article 38 : Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d'application seront repris dans une annexe au présent règlement.

Article 39 : L'ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

Article 40 : Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs. Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais l'ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.

Article 41 : Les réclamations éventuelles sont à adresser au Bureau exécutif de l'ASBL.

Article 42 : Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d'Administration de l'ASBL.

VIII. Consommations, Cafétéria et Distributeurs

Article 43 : Hormis les boissons énergétiques et l’eau, les consommations devront provenir de la cafétéria ou du distributeur éventuel, sauf accord éventuel au préalable du CA et/ou de la gérante.

IX .Facturation

Article 44 : Toutes les factures sont à régler au grand comptant. Toutes contestations devront faire l’objet d’une correspondance envoyée à l’attention de la gestionnaire administrative pour le CA.

X. Sécurité

Article 45 : Toute dégradation ou anomalie sera signalée le plus rapidement possible et de préférence au coordinateur, puis à la gérante de la cafétéria, ou à un membre du CA. L’ASBL ne pourra être rendue responsable des accidents, vols, disparitions d’objets survenant dans les installations. Les clubs ou associations utilisateurs des infrastructures ou du matériel mis à disposition veilleront à faire couvrir leur responsabilité civile.

Pour l’ASBL,

Jacques GIGOT

Président