Espace aménageable et prix abordables !

Tarifs sur demande :

Possibilité à l'heure - 11€ (réunion, colloque, ...) et d'amener vos propres consommations !

Possibilité à la journée (anniversaire, baptême, souper,...) 100€

Vaisselier 120 couverts disponible moyennant un petit extra de 30€ pour 60 couverts !

Frigos; petite cuisine; 20 tables + 40 bancs brasseur supplémentaires; sanitaires; terrasse ... 

Dimensions :

salle : 140 m2 

écran projo : 2.5x5m

bar : 

Dimensions : 

CONVENTION D’OCCUPATION OCCASIONNELLE DE LA CAFETERIA

Du Centre Sportif et de Loisirs ASBL

N°Entreprise :0422304247 - N°TVA: BE 0422304247 - Banque: BE07 3630 9679 8966

Représenté par : Madame Nathalie Perreaux

Fonction :            Gestionnaire administrative et cafétéria

D'une part

Et

Représenté(e) par :

Fonction :

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

1. La 1ère nommée met à la disposition exclusive de la seconde, dans l’établissement qu’elle exploite, les locaux et emplacements suivants : La cafétéria, l’espace cuisine, les sanitaires de l’étage,  les couloirs d’entrée et le parking en bon état de propreté. Tout manquement à la propreté sera signalé à la gestionnaire avant l’utilisation. Les locaux seront accessible dès le ………………..   à  ………. H ………. et rendus en l’état de propreté dans lequel ils se trouvaient le ………………..   à  ………. H ……….

1. Le nettoyage des locaux sera effectué par ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Une facture sera établie et envoyée par mail ou par courrier au locataire.

Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …..

Elle sera acquittée dès réception sur le compte N° BE87 0688 9791 6394 du CSL Florenville

1. Tarif de location et inventaire sur feuille annexe.

Sauf cas de force majeure, la seconde nommée devra informer dans un délai de 2 jours précédents l’activité, la 1ère nommée de toute inoccupation, faute de quoi celle-ci sera facturée.

1. Toutes manifestations ou compétition sportive devra faire l’objet d’une demande écrite et ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit de la 1ère nommée. Lors de ces manifestations la vente de boissons alcoolisées ou autres peut être prévue avec l’accord de l’asbl et moyennant l’acquittement des taxes et accises par la seconde nommée ainsi que, s’il y a lieu, des droits de diffusion d’œuvre musicale si l’organisme est en ordre de conformité avec les obligations à l’égard de la Sabam. Il est interdit fumer au sein des locaux.

1. Lorsqu’un repas est amené à être servi, il est à noter que les infrastructures ne permettent pas de cuisiner sur place. Il est cependant possible de réchauffer des plats.

1. La présente convention ne peut donner lieu à une quelconque reconduction, elle est incessible en tout ou partie : toute sous location est donc interdite.

1. La seconde nommée s’engage à respecter et à faire respecter le règlement d’ordre intérieur de l’établissement dont elle reconnaît avoir pris connaissance et dont un exemplaire est joint à la présente convention pour en faire partie intégrante. Elle sera, en outre, tenue d’obéir aux injonctions du personnel attaché à l’établissement.
2. Afin d’assurer la sécurité et l’encadrement optimal du groupe, la seconde nommée s’engage à garantir la présence d’un ou plusieurs accompagnateur(s) qui veillera (ont) au maintien de l’ordre et de la moralité durant toute la durée de leur séjour dans l’établissement.
3. La seconde nommée s’engage à indemniser la 1ère nommée pour tout dommage occasionné aux installations proprement dites et au domaine dont elle dépend par les utilisateurs placés sous sa surveillance, que la cause des dommages réside ou non dans la faute ou le cas de force majeure. Les réparations seront assurées par la 1ère nommée aux frais de la seconde.

1. La seconde nommée fera la preuve que sa responsabilité civile et celle de ses membres, est raisonnablement couverte par une compagnie d’assurance connue type RC.
2. En signant la présente convention, la seconde nommée ne renonce en aucune manière à l’exercice de son droit de recours contre la 1ère nommée pour tous dégâts corporels et matériels pouvant survenir à la seconde nommée elle-même ou à un des utilisateurs placés sous sa surveillance, pour autant que ces dégâts soient la conséquence d’une faute dans l’installation ou d’une négligence flagrante dans l’observation des normes d’érection et d’exploitation imposées aux établissements sportifs
   1. Les cas non prévus à la présente convention seront tranchés par le Conseil d’Administration.

1. La 1ère nommée déclare avoir souscrit une police d'assurance Responsabilité exploitation.

1. La 1ère nommée pourra contrôler l’observation des prescriptions de la présente convention et, éventuellement faire évacuer l’établissement, sans dédommagement pour la seconde.

1. La 1^ère nommée se réserve le droit de résilier d’office et sans préavis la présente convention dans le cas ou la seconde manquerait aux devoirs et obligations imposés par celle-ci.

1. La seconde nommée occupera les lieux mis à sa disposition en « bon père de famille » et s’assurera lors de l’utilisation que les installations satisfont aux normes habituelles de sécurité et de maintenir les issues de secours dégagées, conformément aux obligations légales. La seconde nommée procédera donc à toutes vérifications utiles avant l’occupation, elle signalera immédiatement à la 1ère nommée toute anomalie et défectuosité constatée ou créée. S’’informer du médecin de garde à appeler, à être en ordre de trousse de secours et s’engager à téléphoner au 112 en cas d’urgence.

1. La seconde nommée devra exiger de ses membres le respect des règles élémentaires d'hygiène et de propreté et s’engage à réaliser le tri des déchets suivant les normes de l’AIVE (poubelles à disposition) ainsi qu’à évacuer les déchets organiques. La vaisselle propre devra être rangée dans le vaisselier prévu à cet effet, suivant les indications (lettrage, photo).  La disposition de la cafétéria devra être telle que lors de la remise des clés. Dans tous les cas, le nettoyage du bar, des frigos, de l’espace cuisine

(évier, tables, …) sera effectué par le locataire. Ainsi qu’un balayage des sols, au minimum.

Une amende de 25 €   et/ou des frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés en fonction des manquements constatés.

1. Laseconde assurera la fermeture complète du bâtiment et l’extinction de toutes les lumières.

1. Le placement d'enseignes, d'affiches, de panneaux, de quelque nature que ce soit, doit être autorisé préalablement par la 1ère nommée.

1. La seconde nommée disposera des clés (porte d’entrée, vaisselier) moyennant une caution de 50€. Elles seront alors minutieusement gardées et ne pourront être multipliées. Toute perte de clef sera signalée directement à la 1ère nommée. Les frais pour l’obtention de nouvelles clés seront à la charge de la 2ème nommée. Les clés doivent être rendues en fin d’occupation des locaux.

Fait en double exemplaire à Florenville, le      /        /           .

Pour la location occasionnelle,                                                                     Pour l’ASBL,

                                                                                                                              La Gestionnaire

                          Perreaux Nathalie